https://wiki.medimust.com/index.php?action=history&feed=atom&title=ConventionM%C3%A9dicale-ForfaitStructure%26ROSPConventionMédicale-ForfaitStructure&ROSP - Historique des versions2026-04-22T18:29:48ZHistorique des versions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.28.0https://wiki.medimust.com/index.php?title=ConventionM%C3%A9dicale-ForfaitStructure%26ROSP&diff=8600&oldid=prevNathalie : Page créée avec « = 'La Convention Médicale (Le Forfait Structure & la ROSP)' = == Introduction== La convention 2016 est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins lib... »2023-11-24T12:00:47Z<p>Page créée avec « = 'La Convention Médicale (Le Forfait Structure & la ROSP)' = == Introduction== La convention 2016 est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins lib... »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>= 'La Convention Médicale (Le Forfait Structure & la ROSP)' =<br />
<br />
== Introduction==<br />
La convention 2016 est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Elle valorise l'activité des médecins en attribuant des points selon les objectifs atteints.<br /><br />
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La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification. <br /><br />
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. <br /><br />
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Le module de Convention Médicale traite trois aspects :<br />
# Le Forfait Structure (FS)<br />
# La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP)<br />
# Le Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)<br />
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<br />
== Le Forfait Structure (FS) ==</div>Nathalie