Le forfait Structure

Le Guide Méthodologique fourni par l'Assurance Maladie

Introduction

Le forfait structure est un dispositif en 2 volets prévoit une rémunération destinée à aider les médecins pour :

• investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels.
• développer des démarches d’appui au patient dans le parcours de soins.
  
  

VOLET 1 = 230 points - 1610€ : Prérequis pour favoriser l’équipement des cabinets.
Volet prérequis constitué de 5 indicateurs. Ces indicateurs doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée au volet 2.

VOLET 2 = 230 points - 1610€ : Indicateurs qui valorisent les services supplémentaires apportés aux patients.
Volet constitué de 5 indicateurs indépendants et optionnels.

Extrait du site Ameli.fr :

"La rémunération du forfait structure est calculée sur la base d’un système de points atteignables par paliers. Chaque point est rémunéré 7 €. Cette année, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 € maximum."

Dates prévisionnelles de la saisie des indicateurs : du 10 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.
Sur le site AmeliPro, rubrique “Activités”, onglet “Indicateurs Convention médicale (ROSP)”, espace “ma convention”.

Comme en 2017, votre logiciel vous aide à atteindre les indicateurs du Volet 1 du Forfait Structure. Cette année, les déclarations sont simplifiées, grâce à certains indicateurs pré-remplis sur le site Amelipro (Espace Pro) de l'Assurance Maladie.

Les données ci-dessous sont issues du Guide Méthodologique fourni par l'Assurance Maladie.

VOLET 1

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  Tableau issu du Guide Méthodologique fourni par l'Assurance Maladie

VOLET 1 - Indicateur 1

Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP

Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro

1. Vous devez utiliser une version certifiée LAP de Médimust (11.12 et suivantes).
   
2. Vous devez être abonné à la Base Claude Bernard.
   
3. Vous devez avoir souscrit à l'option DMP
   
   

• Si les données 2017 sont connues par l'Assurance Maladie :
  • Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
  • Aucun justificatif n'est nécessaire.
    
    

• Si aucune donnée n'est disponible pour 2017 :
  • Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.
  • Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement.
    
    

Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie "Factures".
N'oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l'Option DMP.

Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous.

VOLET 1 - Indicateur 2

Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé

Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro

• Si l’utilisation d’une messagerie sécurisée a été détectée grâce à votre référencement dans l’annuaire MSS :
  • Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
  • Aucun justificatif n'est nécessaire.
    
    

• L’utilisation d’une messagerie sécurisée n’a pas été détectée. Par exemple : utilisation d’Apicrypt V1.
  • Cocher la case “attestation sur l’honneur” sur AmeliPro
  • Avoir les justificatifs d’achat à disposition en cas de contrôle.
    
    

VOLET 1 - Indicateur 3

Version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants.

• L’utilisation du cahier des charges est détectée par la transmission des flux, vous n'avez rien à faire.
  • Aucun justificatif n'est nécessaire.
    
    

VOLET 1 - Indicateur 4

Taux de télétransmission ≥ à 2/3.

• Cet indicateur est automatiquement mesuré par l'Assurance Maladie, vous n'avez rien à faire.
  • Aucun justificatif n'est nécessaire.
    
    

VOLET 1 - Indicateur 5

Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans Annuaire Santé (annuaire.sante.fr).
Vous devez déclarer vos horaires.

• Trois possibilités pour déclarer ses horaires :
  • Renseigner les horaires sur AmeliPro (Activités>Pratiques>Horaires) au plus tard le 31/12 /2018.
  • Cocher l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur AmeliPro (Activités>Pratiques>Saisie des indicateurs du volet 1) en période de saisie.
  • Demander à sa caisse de saisir cet indicateur au plus tard le 31/01/2019.
    
    

VOLET 2

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  Tableau issu du Guide Méthodologique fourni par l'Assurance Maladie

VOLET 2 - Indicateur 1

Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices.

• Cet indicateur est automatiquement mesuré par l'Assurance Maladie, vous n'avez rien à faire.
  • Aucun justificatif n'est nécessaire.
    
    

VOLET 2 - Indicateur 2

Capacité à coder des données médicales.

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

• Aucun justificatif n'est nécessaire.
  
  

VOLET 2 - Indicateur 3

Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées.

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

• Aucun justificatif n'est nécessaire.
  
  

VOLET 2 - Indicateur 4

Amélioration du service offert aux patients.

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

• Aucun justificatif n'est nécessaire.
  
  

VOLET 2 - Indicateur 5

Encadrement des jeunes étudiants en médecine.

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

• Aucun justificatif n'est nécessaire.