La Convention Médicale (ForfaitStructure & ROSP) : Différence entre versions
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=== Le volet 1 : Valoriser l'investissement dans les outils=== | === Le volet 1 : Valoriser l'investissement dans les outils=== | ||
Version du 24 novembre 2023 à 13:12
Introduction
La convention 2016 est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Elle valorise l'activité des médecins en attribuant des points selon les objectifs atteints.
La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification.
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie.
Le module de Convention Médicale traite trois aspects :
- Le Forfait Structure (FS)
- La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP)
- Le Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
Le Forfait Structure (FS)
Le Forfait Structure est une aide financière qui a vocation d'à accompagner les professionnels de santé dans :
- la modernisation de l’équipement du cabinet médical,
- l’utilisation des nouvelles technologies et
- le développement de services aux patients.
Cette aide financière est versée personnellement et annuellement au professionnel de santé, à la condition de satisfaire différents indicateurs.
Ces indicateurs sont répartis en 2 volets.
