La Convention Médicale (ForfaitStructure & ROSP) : Différence entre versions
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Version du 24 novembre 2023 à 13:02
La Convention Médicale (Le Forfait Structure & la ROSP)
Introduction
La convention 2016 est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Elle valorise l'activité des médecins en attribuant des points selon les objectifs atteints.
La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification.
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie.
Le module de Convention Médicale traite trois aspects :
- Le Forfait Structure (FS)
- La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP)
- Le Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
