La Convention Médicale (ForfaitStructure & ROSP) : Différence entre versions
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| − | Si les données des années précédentes sont connues par l'Assurance Maladie :<br /> | + | : Si les données des années précédentes sont connues par l'Assurance Maladie :<br /> |
| − | - Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.<br /> | + | :: - Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.<br /> |
| − | - Aucun justificatif n'est nécessaire.<br /><br /> | + | :: - Aucun justificatif n'est nécessaire.<br /><br /> |
| − | Si aucune donnée n'est disponible pour les années précédentes :<br /> | + | : Si aucune donnée n'est disponible pour les années précédentes :<br /> |
| − | - Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.<br /> | + | :: - Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.<br /> |
| − | - Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement.<br /><br /> | + | :: - Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement.<br /><br /> |
| − | Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie "Factures".<br /> | + | : Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie "Factures".<br /> |
| − | N'oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l'Option DMP. <br /> | + | : N'oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l'Option DMP. <br /> |
| − | Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous.<br /><br /> | + | : Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous.<br /><br /> |
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Version du 24 novembre 2023 à 14:09
Introduction
La convention 2016 est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Elle valorise l'activité des médecins en attribuant des points selon les objectifs atteints.
La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification.
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie.
Le module de Convention Médicale traite trois aspects :
- Le Forfait Structure (FS)
- La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP)
- Le Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
Le Forfait Structure (FS)
Le Forfait Structure est une aide financière qui a vocation d'à accompagner les professionnels de santé dans :
- la modernisation de l’équipement du cabinet médical,
- l’utilisation des nouvelles technologies et
- le développement de services aux patients.
Cette aide financière est versée personnellement et annuellement au professionnel de santé, à la condition de satisfaire différents indicateurs.
Ces indicateurs sont répartis en 2 volets.
Le volet 1 : Valoriser l'investissement dans les outils
Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet.
- Indicateur 1 :
- Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP
- Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP
Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro.
- - Vous devez utiliser une version certifiée LAP de Médimust (11.12 et suivantes).
- - Vous devez être abonné à la Base Claude Bernard.
- - Vous devez avoir souscrit à l'option DMP
- - Vous devez utiliser une version certifiée LAP de Médimust (11.12 et suivantes).
- Si les données des années précédentes sont connues par l'Assurance Maladie :
- - Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
- - Aucun justificatif n'est nécessaire.
- - Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
- Si aucune donnée n'est disponible pour les années précédentes :
- - Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.
- - Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement.
- - Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.
- Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie "Factures".
- N'oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l'Option DMP.
- Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous.
- Indicateur 2 :
- Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé
- Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé
Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro
Si l’utilisation d’une messagerie sécurisée a été détectée grâce à votre référencement dans l’annuaire MSS :
- Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
- Aucun justificatif n'est nécessaire.
L’utilisation d’une messagerie sécurisée n’a pas été détectée. Par exemple : utilisation d’Apicrypt V2.
- Cocher la case “attestation sur l’honneur” sur AmeliPro
- Avoir les justificatifs d’achat à disposition en cas de contrôle.
La prise en compte de la messagerie Apicrypt V1 a été reconduite en 2020 pour tenir compte de la crise sanitaire qui a impacté les délais de migration vers la version 2.
