Le forfait Structure
Sommaire
Introduction
La convention nationale 2016-2021 est une convention entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
Cette convention prévoit notamment la revalorisation des tarifs de consultation, la création de nouveaux tarifs et un forfait Structure ouvert à tous pour inciter à la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles au sein des cabinets médicaux. C'est ce forfait Structure qui nous intéresse.
Pour prendre connaissance de la convention, vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous afin de la télécharger au format PDF (67 pages)
Qu'est ce que le forfait Structure ?
La Convention met en place un forfait en 2 volets qui vient remplacer les indicateurs de la ROSP 2011 portant sur l’organisation du cabinet.
Le forfait Structure est un dispositif en 2 volets mis en place par l'Assurance Maladie qui prévoit une rémunération destinée à aider les médecins pour :
1 - Investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients
C'est le VOLET 1 (prérequis pour favoriser l’équipement des cabinets)
Les indicateurs 1 et 2 de ce volet concernent votre logiciel Médimust
2 - Développer des démarches d’appui au patient dans le parcours de soins
C'est le VOLET 2 (indicateurs qui valorisent les services supplémentaires apportés aux patients)
Ce volet ne concerne pas votre logiciel Médimust.
Comment est valorisé le forfait Structure ?
Le forfait Structure est valorisé en fonction de l’acquisition de points dont la valeur unitaire est de 7€
250 points pour 2017, soit jusqu’à 1 750 €,
460 points pour 2018, soit jusqu’à 3 220 €,
660 points pour 2019, soit jusqu’à 4 620 €.
Quel rôle joue Médimust dans l'obtention des points ?
A - Si vous utilisez Médimust avec la Base Claude Bernard.
B - Si vous utilisez la fonction DMP de Médimust.
C - Si vous utilisez une messagerie sécurisée de santé.
