Le forfait Structure
Sommaire
Introduction
Le forfait structure est un dispositif en 2 volets prévoit une rémunération destinée à aider les médecins pour :
- investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels.
- développer des démarches d’appui au patient dans le parcours de soins.
VOLET 1 = 230 points - 1610€ : Prérequis pour favoriser l’équipement des cabinets.
Volet prérequis constitué de 5 indicateurs. Ces indicateurs doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée au volet 2.
VOLET 2 = 230 points - 1610€ : Indicateurs qui valorisent les services supplémentaires apportés aux patients.
Volet constitué de 5 indicateurs indépendants et optionnels.
Extrait du site Ameli.fr :
"La rémunération du forfait structure est calculée sur la base d’un système de points atteignables par paliers. Chaque point est rémunéré 7 €. Cette année, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 € maximum."
Dates prévisionnelles de la saisie des indicateurs : du 10 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.
Sur le site AmeliPro, rubrique “Activités”, onglet “Indicateurs Convention médicale (ROSP)”, espace “ma convention”.
Comme en 2017, votre logiciel vous aide à atteindre les indicateurs du Volet 1 du Forfait Structure. Cette année, les déclarations sont simplifiées, grâce à certains indicateurs pré-remplis sur le site Amelipro (Espace Pro) de l'Assurance Maladie.
Les données ci-dessous sont issues de la notice méthodologique fournie par l'Assurance Maladie.
VOLET 1
VOLET 1 - Indicateur 1
disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP
Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro Vous devez utiliser une version certifiée LAP de Médimust (11.12 et suivantes). Vous devez être abonné à la Base Claude Bernard. Vous devez avoir souscrit à l'option DMP
Si les données 2017 sont connues par l'Assurance Maladie :
Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données. Aucun justificatif n'est nécessaire.
Si aucune donnée n'est disponible pour 2017 :
Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro. Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement. Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie "Factures". N'oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l'Option DMP.
Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous contrat@medimust.com.
