Médimust LAP

Cadre professionnel et règlementaire

Introduction

Médimust LAP est une sous partie de Médimust destinée à l'aide à la prescription médicamenteuse et à l'impression d'ordonnances pour les utilisateurs de Médimust. Médimust utilise des données provenant du dossier administratif et médical des patients, de données provenant de la base de médicaments Claude Bernard et de calculs réalisés par la base de médicaments Claude Bernard .

Ce document a pour objet de décrire techniquement les processus mis en oeuvre pour fournir au client final des informations fiables sur ses prescriptions médicamenteuses.

Abréviations

BCB Base Claude Bernard

LAP Logiciel d'Aide à la Prescription

DM  Dispositif médical

HAS Haute Autorité de Santé

CPS carte de professionnel de santé

SMR Service Médical Rendu

CIP Code Identifiant de Présentation

DCI Dénomination Commune Internationale.

ATC classe Anatomique, Thérapeutique et Chimique

IPC Indicateur de Pratique Clinique

CIS Code Identifiant de Spécialité. Le code CIS ou Code Identifiant de Spécialité est un code numérique de 8 chiffres qui permet d’identifier un médicament quelle que soit sa présentation (ou encore conditionnement).

UCD Unité Commune de Dispensation. Le code UCD représente, pour chaque forme galénique, la plus petite unité de dispensation (comprimés, gélules, sachets, solutions buvables, suspensions injectables, etc ...).

IPC Incompatibilité Physico Chimique

Référentiel HAS

Le développement de Médimust LAP s'appuie sur le référentiel HAS de certification par essai type des logiciel d'aide à la prescription en médecine ambulatoire, version de novembre 2009, critères de juin 2008.

Médimust est certifié selon ce référentiel depuis le 08/10/2015, certification renouvelée le 29/01/2019. Certificat SGS 250.

SGS à validé la conformité au Référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire de juin 2008 de la HAS., pour Médimust (Version : XI.12a) couplé à la Base de Données des Médicaments BCB (Version 5.043)

Extrait du référentiel HAS version de novembre 2009, critères de juin 2008 :

La certification des logiciels d’aide à la prescription est prévue par le Code de la sécurité sociale aux articles suivants : Article L. 161-38 : La Haute Autorité de Santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. Elle veille à ce que les règles de bonne pratique spécifient que ces logiciels permettent de prescrire directement en dénomination commune internationale, d'afficher les prix des produits au moment de la prescription et le montant total de la prescription et comportent une information relative à leur concepteur et à la nature de leur financement. A compter du 1er janvier 2006, cette certification est mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de Santé. Article R. 161-75 (issu du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de Santé) : La Haute Autorité de Santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé et les logiciels d’aide à la prescription médicale pour lesquels la certification mentionnée à l’article L. 161-38 est demandée. Elle définit les modalités de cette certification.

Définition du logiciel d'aide à la prescription

Extrait du référentiel HAS version de novembre 2009, critères de juin 2008 :

Un logiciel d’aide à la prescription (LAP) est un logiciel individualisé dont au moins une des fonctionnalités est une aide à l’édition des prescriptions médicales.

Les objectifs de Médimust LAP sont ceux décrit dans le référentiel HAS version de novembre 2009, critère de juin 2008. Extrait :

La certification des LAP a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles : • d’améliorer la sécurité de la prescription ; • de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l’ordonnance ; • de diminuer le coût du traitement à qualité égale. Améliorer la sécurité de la prescription médicamenteuse consiste notamment pour un LAP à détecter puis informer le prescripteur des contre-indications, des interactions, des incompatibilités physico-chimiques, des allergies, des redondances de substances actives et des posologies journalières se trouvant en dehors des posologies habituellement prévues. La possibilité de prescrire en dénomination commune internationale (DCI) contribue aussi à améliorer la sécurité de la prescription médicamenteuse dans la mesure où elle favorise un langage commun entre professionnels de santé et patients, limite les risques de surdosages et facilite le suivi des traitements en France et à l’étranger. La sécurité de la prescription passe souvent par l’émission d’une alerte ou d’un signal pour attirer l’attention du prescripteur. Cependant une fréquence trop importante de ces signaux ou alertes peut gêner le prescripteur dans sa pratique et l’amener à les désactiver, produisant ainsi l’effet inverse de celui attendu. C’est pourquoi, dans le référentiel, l’exigence d’alertes et de signaux ne concerne que les analyses automatisées qui ont été jugées les plus critiques. Faciliter le travail du prescripteur revient à mettre à sa disposition des fonctions qui sont utiles à sa pratique, par exemple des fonctions de recherche permettant de retrouver les patients ayant reçu un traitement précis ou le nombre de patients pour qui un certain type de traitement a été saisi dans le LAP. Enfin, des fonctions comme l’estimation du coût d’une prescription médicamenteuse en fonction de la posologie et de la durée du traitement ou la possibilité de classement par coût des spécialités au sein d’une liste contribuent à l’objectif de diminution du coût du traitement à qualité égale. ... La promotion de la neutralité de l’information sur le médicament est indissociable des objectifs mentionnés plus haut. Dans le fonctionnement du logiciel, la neutralité peut être affectée de différentes façons, par exemple par la présentation de publicités sur les produits prescrits. Le référentiel interdit la publicité pour ces produits de la part du LAP. Au-delà du critère d’interdiction figurant dans le référentiel et de l’évaluation de son respect, la HAS s’attachera à observer, les pratiques des éditeurs en matière de publicité pour des produits de santé.

Base Claude Bernard

Médimust LAP s'appuie sur les données et les calculs de la base Claude Bernard (BCB) de la société Résip. La société Résip fournie à Médimust une librairie informatique nommée dans ce document 'Plugin BCB' et fournie aux utilisateurs finaux (Médecins uniquement) une banque de données installée en local sur les ordinateurs des clients.

Il est entendu que Médimust ne connait pas la structure de cette base ni ses modalités d'installation. La base et ses installer sont produits exclusivement par la société Résip qui dispose de ses propre certification et marquages.

Il est entendu que toutes les fonctions ce cette librairie BCB utilisées par Médimust s'entendent fonctionner avec la dernière mise à jour de la BCB installée correctement, un numéro de licence valide et sur du matériel et système conforme aux recommandation de la société Résip. Le non respect de ces conditions pourrait entrainer un dysfonctionnement indépendant de Médimust LAP. L'utilisation de la librairie BCB est tracée sur toutes les prescription et peut faire l'objet d'un rapport si nécessaire. 

Par ailleurs, Médimust LAP attend de la Base Claude Bernard (BCB) les respect des normes auxquelles Médimust LAP est soumis et le respect des engagement définis dans le référentiel HAS à savoir :

Par ailleurs, au regard des objectifs fixés à la certification, il est demandé aux éditeurs de bases de données sur les médicaments(BdM) de s’engager sur un certain nombre d’exigences en relation avec une charte de qualité des BdM. L'agrément de la HAS est fonction de la déclaration d'engagement de l'éditeur de BdM et du respect de ces engagements. L’agrément de la BdM par la HAS est nécessaire à la certification d’un LAP. qui fonctionne avec cette BdM. En effet, la partie « contenu informationnel sur le médicament » n’est pas comprise dans la certification des LAP. La certification s’assurera que certaines fonctionnalités ont été développées, mais leur utilité dépend aussi de l’information fournie par les BdM. Cette charte vise ainsi à garantir le respect de certains critères de qualité par les BdM (exhaustivité, complétude, neutralité, exactitude, fraîcheur). La charte requiert un travail d’auteur des BdM pour permettre la prescription en DCI . Elle demande aux BdM de fournir à tous les éditeurs de LAP les mêmes facilités pour postuler à la certification des LAP. L’ensemble des fonctions abordées dans ce référentiel porte sur les étapes d’écriture et de contrôle de la prescription, sans mentionner l’aide au choix du médicament ou d’autres aspects de la stratégie thérapeutique. Cette aide au choix du médicament est traitée de façon limitée : en demandant la mise à disposition de certains documents abordant la stratégie thérapeutique (par exemple les avis de la commission de la transparence) et en demandant, si le LAP intègre des outils automatisés d’aide à la décision, que les sources ayant permis de construire ces outils soient citées, ainsi que les auteurs de leur élaboration.