Le forfait Structure

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Image 1 - Les deux volets du forfait structure. Source : Assurance Maladie




















Introduction

La convention nationale 2016-2021 est une convention entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Cette convention prévoit notamment l'augmentation des tarifs de consultation, la Convention met en place un forfait en 2 volets qui vient remplacer les indicateurs de la ROSP 2011 portant sur l’organisation du cabinet

Qu'est ce que le forfait Structure ?


Le forfait Structure est un dispositif en 2 volets mis en place par l'Assurance Maladie qui prévoit une rémunération destinée à aider les médecins pour :

1 - investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients
C'est le VOLET 1 (prérequis pour favoriser l’équipement des cabinets)
Ce volet concerne votre logiciel Médimust


2 - développer des démarches d’appui au patient dans le parcours de soins
C'est le VOLET 2 (indicateurs qui valorisent les services supplémentaires apportés aux patients)
Ce volet ne concerne pas votre logiciel Médimust.



Comment est valorisé le forfait Structure ?


Le forfait Structure est valorisé en fonction de l’acquisition de points dont la valeur unitaire est de 7€
250 points pour 2017, soit jusqu’à 1 750 €,
460 points pour 2018, soit jusqu’à 3 220 €,
660 points pour 2019, soit jusqu’à 4 620 €.