Utilisation

La fenêtre du module de facturation de Médimust

Introduction

Depuis le logiciel Médimust, réaliser une feuille de soins électronique (FSE) se fait grâce au module Sesam-Vitale décrit ci-après. Ce module permet de créer les fichiers informatiques contenant les actes réalisés pour chaque patient. Ces fichiers sont ensuite envoyés aux caisses grâce à la télétransmission.

Créer une Feuille de Soins Électronique

La création de la feuille de soins électronique (FSE) permet de générer un fichier informatique à télétransmettre aux caisses pour remplacer la feuille de soins papier. Cette FSE contient les informations relatives au patient, aux actes réalisés et au contexte du soin.

Créer manuellement une FSE

Créer manuellement une FSE permet de choisir l'acte réalisé dans une liste ou de le taper à la main puis de l'intégrer à une feuille de soins qui sera ensuite télétransmise à la caisse.
Le processus se déroule en plusieurs étapes. Acquérir les informations du patient, constituer la feuille de soins, la certifier puis la télétransmettre.

Lire la Carte Vitale

1. Dans le dossier du patient, cliquer sur le bouton Recette afin d'accéder à la fenêtre de lecture de la carte du patient.
2. Dans la fenêtre suivante, laisser Mode sécurisé coché et cliquer sur le bouton Facture SESAM-VITALE manuelle

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  Le bouton Recette

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  Choix du mode de fonctionnement

Sélectionner le bénéficiaire

Après avoir cliqué sur le bouton Facture SESAM-VITALE manuelle, la fenêtre "Sélection du bénéficiaire" s'affiche. Cliquer deux fois sur le nom du bénéficiaire des soins.

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  La liste des bénéficiaires

Définir les paramètres de la FSE

La Carte Vitale est lue, le bénéficiaire est sélectionné.
La fenêtre du module de facturation s'affiche.

ATTENTION
Si vous souhaitez pratiquer le Tiers Payant AMC (sur la part Mutuelle - Assurance Maladie Complémentaire), vous devez dès ce moment cliquer sur le bouton Support AMC situé à droite de l'écran.
Plus d'informations ici : Support AMC.

Cliquer sur le bouton Ajouter un acte pour commencer la création de la FSE.

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  La fenêtre du module de facturation

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  Le bouton Ajouter un acte

Une fois que le bouton Ajouter un acte a été cliqué, La fenêtre "Définition des paramètres de la feuille de soins" s'affiche.

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  Sélectionner dans cette fenêtre les paramètres de la FSE

Type de facture - Assurance Maladie Obligatoire et Assurance Maladie Complémentaire

Cette première partie de la fenêtre permet de définir si un tiers payant est impliqué, et lequel.

Tiers Payant A.M.O.

En cochant cette case, vous indiquez pratiquer le Tiers payant AMO, le patient n'aura donc pas à régler la part Caisse (Assurance maladie Obligatoire).

Tiers Payant A.M.C.

En cochant cette case, vous indiquez pratiquer le Tiers payant AMC, le patient n'aura donc pas à régler la part Mutuelle (Assurance maladie Complémentaire).

Attention, dans ce cas, vous devez avoir fait le nécessaire dans le Support AMC avant de cliquer sur le bouton Ajouter un acte, pour que les informations de la FSE soient aussi transmises à la mutuelle.

Facturation A.M.C.

Cette case se coche automatiquement lorsque le patient sélectionné bénéficie de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé) et que sa Carte Vitale est à jour.

Type d'assurance

Cette deuxième partie de la fenêtre permet de définir dans quel cadre vient le patient.

Maladie

Si le patient vient dans le cadre d'une maladie (rendez-vous de consultation classique), sans autre précision, cette case doit être cochée.

Accident de droit commun

Si le patient vient dans le cadre d'un accident de droit commun (accident causé par un tiers en dehors du cadre du travail), la case OUI doit être cochée et la date de l'accident indiquée dans le cadre prévu à cet effet juste en dessous.
Attention, il ne s'agit pas de l'accident de travail (voir plus bas).
Si le patient ne vient pas dans le cadre d'un accident de droit commun, la case NON doit être cochée.
Si les cases OUI et NON ne sont pas cochées, la question sera à nouveau posée lorsque cette fenêtre sera validée.

Maternité

Si la patiente vient dans le cadre d'une maternité, cette case doit être cochée et la date de début de grossesse doit être indiquée dans la case prévue à cet effet juste à droite.

Accident du travail

Si le patient vient dans le cadre d'un accident du travail, cette case doit être cochée et la date de l'accident doit être indiquée dans la case prévue à cet effet juste à droite.
Si la Carte Vitale du patient est à jour, la case se coche et la date s'indique en sélectionnant l'Accident du Travail dans le menu juste en dessous.
Si la carte n'est pas à jour, cocher les case suivantes doivent être cochées et complétées :
Organisme AT Numéro d'AT Présentation d'un feuillet AT Avec Organisme

Soins Médicaux Gratuits

Si le patient vient dans le cadre de soins liés à une blessure ou à une maladie ayant entraîné le versement de la pension d’invalidité militaire, cette case doit être cochée.

Dispositions réglementaires particulières

Cette troisième partie permet de définir si le patient bénéficie d'exonération d'avance de soins.

CMU

Si le patient bénéficie de la CMU (Couverture Maladie Universelle), cette case doit être cochée.
En cochant cette case, les cases concernant le tiers payant sont automatiquement coclées.

Victimes d'attentat

Si le patient vient dans le cadre de soins liés à un acte de terrorisme, cette case doit être cochée.
La case Accident située plus haut doit aussi être cochée.

Type d'actes

Cette quatrième et dernière partie permet de définir si la FSE contiendra des actes réalisés en série.

Actes en série

La case Actes en série doit être cochée si la feuille de soins contient des actes réalisés en série, à des dates différentes.
Ces actes peuvent être des séances de kinésithérapie par exemple.